Obtenir une attestation de non-affiliation à la CNSS pour une association ou une coopérative
Cette démarche permet à une association ou à une coopérative d'obtenir auprès de la CNSS une attestation prouvant qu'elle n'est pas affiliée. La demande se dépose dans une direction régionale ou une agence de la CNSS.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'attestation de non-affiliation (formulaire référence 325-1-18)
- Certificat d'inscription au registre du commerce (coopératives)
- Copie du procès-verbal de l'assemblée générale
- Statuts de la société
- Certificat d'inscription à la taxe commerciale (coopératives)
- Copie de la carte nationale d'identité électronique du président (carte de résidence ou certificat d'immatriculation pour les étrangers)
- Copie du récépissé définitif (sauf pour la diaspora)
- Liste des membres du bureau constitué
⚖️ Références légales
Note interne relative à la détermination des attestations délivrées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Questions fréquentes
Où déposer une demande d'attestation de non-affiliation à la CNSS ?
La demande se dépose dans une direction régionale ou une agence de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Que faut-il apporter pour obtenir une attestation de non-affiliation ?
Il faut le formulaire de demande (référence 325-1-18), les statuts, une copie du procès-verbal de l'assemblée générale, la liste des membres du bureau, une copie de la carte nationale d'identité électronique du président et une copie du récépissé définitif (sauf pour la diaspora). Les coopératives doivent aussi fournir le certificat d'inscription au registre du commerce et celui d'inscription à la taxe commerciale.
Faut-il payer pour une attestation de non-affiliation à la CNSS ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation de non-affiliation ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Peut-on demander l'attestation de non-affiliation en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. La demande se fait auprès d'une direction régionale ou d'une agence de la CNSS.
Quels documents d'identité doit fournir le président si l'association compte un dirigeant étranger ?
Pour un étranger, il faut fournir une copie de la carte de résidence ou du certificat d'immatriculation à la place de la carte nationale d'identité électronique.
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.