Obtenir une attestation du nombre de jours déclarés via un avocat mandaté par l'affilié

Un avocat mandaté par l'affilié peut demander à la CNSS une attestation indiquant le nombre de jours déclarés. La demande se dépose auprès des directions régionales ou agences de la CNSS.

🏛️ Administration
Caisse Nationale de Sécurité SocialeCNSS
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Copie de la carte d'immatriculation de l'assuré
  • Demande d'attestation (formulaire référence 310-1-34) portant la signature et le cachet de l'avocat

⚖️ Références légales

Note interne relative à la définition des attestations délivrées par la Caisse nationale de sécurité sociale

Questions fréquentes

Un avocat peut-il demander à la CNSS une attestation des jours déclarés pour son client ?

Oui, un avocat mandaté par l'affilié peut demander à la CNSS une attestation indiquant le nombre de jours déclarés.

Où déposer la demande d'attestation de jours déclarés ?

La demande se dépose auprès des directions régionales ou des agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Que faut-il apporter pour obtenir cette attestation ?

Il faut la copie de la carte d'immatriculation de l'assuré et la demande d'attestation (formulaire référence 310-1-34), signée et cachetée par l'avocat.

Faut-il payer pour une attestation du nombre de jours déclarés ?

Non, cette attestation est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. La demande se fait auprès des directions régionales ou agences de la CNSS.

Autres démarches : Travail et fonction

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.