Obtenir une attestation de membre des instances de l'université

Cette attestation permet de prouver que l'on est membre d'une instance de l'Université Sultan Moulay Slimane. Elle est délivrée gratuitement par la présidence de l'université sur demande écrite.

🏛️ Administration
Université Sultan Moulay SlimanePrésidence de l'université
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai5 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'attestation adressée au président de l'université

⚖️ Références légales

Dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur ; Arrêté n° 1269.02 (notamment article 18) ; Arrêté n° 1270.02 (notamment article 18) ; Décret n° 2.01.2327 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) ; Décret n° 2.01.2328

Questions fréquentes

À quoi sert une attestation de membre des instances de l'université ?

Elle permet de prouver que l'on est membre d'une instance de l'Université Sultan Moulay Slimane.

Où déposer la demande d'attestation de membre d'une instance universitaire ?

La demande s'adresse à la présidence de l'Université Sultan Moulay Slimane, et plus précisément au président de l'université.

Que faut-il fournir pour obtenir cette attestation ?

Il suffit d'une demande d'attestation adressée au président de l'université. Aucun autre document n'est indiqué dans les données.

Faut-il payer pour obtenir l'attestation de membre des instances ?

Non, l'attestation est délivrée gratuitement par la présidence de l'université.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

Le délai indiqué est de 5 jours.

Peut-on demander cette attestation en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. La demande se fait par écrit auprès de la présidence de l'université.

Sur quels textes de loi repose cette attestation ?

Elle s'appuie notamment sur le dahir n° 1.00.199 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur, ainsi que sur les arrêtés n° 1269.02 et n° 1270.02 (article 18) et les décrets n° 2.01.2327 et n° 2.01.2328.

Autres démarches : Éducation et formation

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.