Attestation de membre d'une instance de l'université

Document délivré par l'université ou ses établissements pour prouver qu'une personne est membre d'une instance universitaire. Il est demandé par une simple demande et délivré gratuitement.

🏛️ Administration
Université Chouaib Doukkali
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande

⚖️ Références légales

Dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur; Décret n° 2.01.2326; Décret n° 2.01.2327 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002); Décret n° 2.01.2328; Arrêté n° 1270.02 (notamment article 18); Arrêté n° 1269.02 (notamment article 18)

Questions fréquentes

À quoi sert une attestation de membre d'une instance de l'université ?

Ce document, délivré par l'université ou ses établissements, prouve qu'une personne est membre d'une instance universitaire.

Que faut-il apporter pour obtenir cette attestation ?

Une simple demande suffit : c'est la seule pièce mentionnée dans les données.

Faut-il payer pour obtenir l'attestation de membre d'une instance universitaire ?

Non, ce document est délivré gratuitement.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

Le délai indiqué est de 15 jours.

Où faire la demande d'attestation de membre d'une instance de l'université ?

La demande est à adresser à l'Université Chouaib Doukkali ou à ses établissements.

Peut-on demander cette attestation en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.

Sur quels textes de loi repose cette attestation ?

Elle s'appuie notamment sur le Dahir n° 1.00.199 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur. Les arrêtés n° 1270.02 et n° 1269.02 (article 18) sont aussi cités, ainsi que les décrets n° 2.01.2326, 2.01.2327 et 2.01.2328.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.