Obtenir une attestation de membre d'un conseil universitaire
Cette procédure permet d'obtenir un document attestant la qualité de membre des instances de l'université (Université Ibn Tofaïl). Elle est gratuite et délivrée en deux jours.
📎 Pièces à fournir
- Demande
⚖️ Références légales
Dahir n° 1.00.199 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur ; Décret n° 2.01.2326 ; Arrêté n° 1269.02 (notamment article 18) ; Décret n° 2.01.2327 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002) ; Décret n° 2.01.2328 ; Arrêté n° 1270.02 (notamment article 18)
Questions fréquentes
Où demander une attestation de membre d'un conseil universitaire ?
La demande s'adresse à l'Université Ibn Tofaïl, qui est l'administration chargée de délivrer ce document attestant la qualité de membre des instances de l'université.
Faut-il payer pour obtenir cette attestation ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation de membre d'un conseil universitaire ?
Le délai de délivrance est de deux jours.
Que faut-il fournir pour faire la demande ?
Le seul document indiqué est la demande. Aucune autre pièce ni condition particulière n'est mentionnée dans les données.
Peut-on demander cette attestation en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.
Sur quels textes de loi repose cette attestation ?
Elle s'appuie notamment sur le Dahir n° 1.00.199 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur. Elle s'appuie aussi sur les décrets n° 2.01.2326, 2.01.2327 et 2.01.2328, ainsi que sur les arrêtés n° 1269.02 et 1270.02 (article 18).
Autres démarches : Éducation et formation
- Obtenir la révision d'une sanction disciplinaire étudiante
- Obtenir une attestation de réussite au baccalauréat ou une reconnaissance administrative de réussite
- Inscription au cycle de formation de traducteur à l'écrit
- Obtenir une attestation d'inscription en licence fondamentale ou professionnelle
- Soutenance de thèse de doctorat
- Autorisation de réaliser une recherche biomédicale dans un centre hospitalier universitaire
- Autorisation de se réinscrire à un module non validé
- Obtention du DEUG ou du DEUP à l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.