Obtenir une attestation de membre d'un conseil universitaire

Cette procédure permet d'obtenir un document attestant la qualité de membre des instances de l'université (Université Ibn Tofaïl). Elle est gratuite et délivrée en deux jours.

🏛️ Administration
Université Ibn Tofaïl
💰 CoûtGratuit
⏱️ DélaiDeux jours (2 j)

📎 Pièces à fournir

  • Demande

⚖️ Références légales

Dahir n° 1.00.199 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur ; Décret n° 2.01.2326 ; Arrêté n° 1269.02 (notamment article 18) ; Décret n° 2.01.2327 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002) ; Décret n° 2.01.2328 ; Arrêté n° 1270.02 (notamment article 18)

Questions fréquentes

Où demander une attestation de membre d'un conseil universitaire ?

La demande s'adresse à l'Université Ibn Tofaïl, qui est l'administration chargée de délivrer ce document attestant la qualité de membre des instances de l'université.

Faut-il payer pour obtenir cette attestation ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation de membre d'un conseil universitaire ?

Le délai de délivrance est de deux jours.

Que faut-il fournir pour faire la demande ?

Le seul document indiqué est la demande. Aucune autre pièce ni condition particulière n'est mentionnée dans les données.

Peut-on demander cette attestation en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Sur quels textes de loi repose cette attestation ?

Elle s'appuie notamment sur le Dahir n° 1.00.199 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur. Elle s'appuie aussi sur les décrets n° 2.01.2326, 2.01.2327 et 2.01.2328, ainsi que sur les arrêtés n° 1269.02 et 1270.02 (article 18).

Autres démarches : Éducation et formation

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.