Obtenir la révision d'une sanction disciplinaire étudiante
Cette procédure permet à un étudiant sanctionné de demander l'allègement de sa sanction disciplinaire. La demande est déposée à la Présidence de l'Université Mohammed V de Rabat.
📎 Pièces à fournir
- Demande de clémence de l'étudiant souhaitant un allègement de la sanction
- Demande d'examen de la possibilité d'alléger la sanction prononcée
⚖️ Références légales
Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline des étudiants
Questions fréquentes
Où déposer une demande d'allègement de sanction disciplinaire à l'université ?
La demande est déposée à la Présidence de l'Université Mohammed V de Rabat.
Quels documents faut-il fournir pour faire alléger une sanction disciplinaire étudiante ?
Il faut fournir une demande de clémence de l'étudiant souhaitant un allègement de la sanction, ainsi qu'une demande d'examen de la possibilité d'alléger la sanction prononcée.
Faut-il payer pour demander la révision d'une sanction disciplinaire ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse sur l'allègement d'une sanction ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Peut-on demander l'allègement d'une sanction disciplinaire en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.
Sur quel texte de loi repose la procédure disciplinaire des étudiants ?
Elle s'appuie sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline des étudiants.
Autres démarches : Éducation et formation
- Autorisation d'être accompagné pour un étudiant en situation de handicap
- Bénéficier de la mobilité internationale (Université Mohammed V)
- Obtenir une attestation de stage
- Consulter sa copie d'examen à l'université
- Autorisation d'être accompagné pendant les examens pour les étudiants à besoins spécifiques
- Obtenir un relevé de notes universitaire
- Obtenir une attestation d'inscription en master ou master spécialisé
- Obtenir l'attestation d'inscription en master ou master spécialisé
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.