Obtenir la révision d'une sanction disciplinaire étudiante

Cette procédure permet à un étudiant sanctionné de demander l'allègement de sa sanction disciplinaire. La demande est déposée à la Présidence de l'Université Mohammed V de Rabat.

🏛️ Administration
Université Mohammed V
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande de clémence de l'étudiant souhaitant un allègement de la sanction
  • Demande d'examen de la possibilité d'alléger la sanction prononcée

⚖️ Références légales

Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline des étudiants

Questions fréquentes

Où déposer une demande d'allègement de sanction disciplinaire à l'université ?

La demande est déposée à la Présidence de l'Université Mohammed V de Rabat.

Quels documents faut-il fournir pour faire alléger une sanction disciplinaire étudiante ?

Il faut fournir une demande de clémence de l'étudiant souhaitant un allègement de la sanction, ainsi qu'une demande d'examen de la possibilité d'alléger la sanction prononcée.

Faut-il payer pour demander la révision d'une sanction disciplinaire ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse sur l'allègement d'une sanction ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Peut-on demander l'allègement d'une sanction disciplinaire en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Sur quel texte de loi repose la procédure disciplinaire des étudiants ?

Elle s'appuie sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline des étudiants.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.