Obtenir une attestation de formateur vacataire dans un établissement de formation professionnelle formelle

Cette procédure permet à un formateur vacataire d'obtenir une attestation délivrée par le Département de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire. La demande peut être déposée par le formateur ou par son représentant.

🏛️ Administration
Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaireDépartement de l'Artisanat et de l'Economie Sociale et solidaire
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai3 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'attestation de formateur vacataire, présentée par le formateur ou son représentant
  • Documents juridiques justifiant la qualité de représentant du formateur vacataire concerné

⚖️ Références légales

Arrêté relatif à la création et à l'organisation des instituts spécialisés dans les arts de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ; Décret accordant une indemnité de vacation de formation aux artisans traditionnels qui assurent des missions de formation dans les instituts et centres de formation relevant du secteur de l'artisanat ; Arrêté relatif à la création et à l'organisation des centres de qualification dans les arts de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ; Décret fixant les montants des indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains formateurs des établissements de formation professionnelle ; Décret fixant les montants des indemnités pour heures supplémentaires octroyées aux cadres du corps enseignant

Questions fréquentes

Qui délivre l'attestation de formateur vacataire ?

Elle est délivrée par le Département de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire, rattaché au Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire.

Quels documents faut-il fournir pour obtenir cette attestation ?

Il faut une demande d'attestation de formateur vacataire, présentée par le formateur ou son représentant. Si c'est un représentant qui la dépose, il doit joindre les documents juridiques justifiant sa qualité de représentant du formateur concerné.

Faut-il payer pour obtenir l'attestation de formateur vacataire ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

Le délai indiqué est de 3 jours.

Peut-on faire la demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Peut-on envoyer quelqu'un d'autre déposer la demande ?

Oui, la demande peut être présentée par le formateur vacataire ou par son représentant. Ce dernier doit fournir les documents juridiques prouvant sa qualité de représentant.

Autres démarches : Éducation et formation

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.