Répondre à l'appel à projets « Deuxième chance » (éducation non formelle)

Les associations peuvent répondre à cet appel à projets pour gérer des classes d'éducation non formelle « Deuxième chance ». Ces classes accueillent des élèves qui ont arrêté leur scolarité.

🏛️ Administration
Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et du SportAcadémies Régionales d'Éducation et de FormationDirection provinciale concernée, Service d'encadrement des établissements
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Statuts de l'association
  • Liste des membres
  • Procès-verbal de la réunion
  • Récépissé de dépôt
  • Attestation bancaire
  • Appel à projets
  • Fiche technique
  • Fiche technique du projet
  • Fiche technique de l'association

⚖️ Références légales

Dahir n° 1-58-376 réglementant le droit de créer des associations; Dahir n° 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi n° 12-00 relative à la création et à l'organisation de l'apprentissage professionnel; Loi n° 07-00 portant création des académies régionales de l'éducation et de la formation (dahir n° 1-00-203 du 19 mai 2000), modifiée et complétée par la loi n° 71-15 (dahir n° 1-16-04); Loi de finances 2003 n° 45.02 (Dahir n° 1.02.362 du 31 décembre 2002); Article 118 de la loi n° 62-99 portant code des juridictions financières; Circulaire du Premier ministre n° 07/2003 relative au partenariat entre l'État et les associations de la société civile; Constitution marocaine (article 32)

Questions fréquentes

Qui peut répondre à l'appel à projets « Deuxième chance » ?

Cet appel à projets s'adresse aux associations qui souhaitent gérer des classes d'éducation non formelle « Deuxième chance ». Ces classes accueillent des élèves qui ont arrêté leur scolarité.

Quels documents faut-il fournir pour candidater ?

Le dossier comprend les statuts de l'association, la liste des membres, le procès-verbal de la réunion, le récépissé de dépôt et l'attestation bancaire. Il faut aussi l'appel à projets, la fiche technique, la fiche technique du projet et la fiche technique de l'association.

Faut-il payer pour déposer un dossier ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour avoir une réponse ?

Le délai indiqué est de 60 jours.

Où déposer le dossier de candidature ?

Il faut s'adresser au Ministère de l'Éducation Nationale, du Préscolaire et du Sport, via les Académies Régionales d'Éducation et de Formation. Cela se fait auprès de la Direction provinciale concernée, Service d'encadrement des établissements.

Peut-on candidater en ligne à l'appel « Deuxième chance » ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche selon les données.

Sur quels textes de loi repose cette démarche ?

Elle s'appuie notamment sur le Dahir n° 1-58-376 réglementant le droit de créer des associations et sur la loi n° 07-00 portant création des académies régionales de l'éducation et de la formation. Elle cite aussi la circulaire du Premier ministre n° 07/2003 sur le partenariat entre l'État et les associations, et l'article 32 de la Constitution.

Autres démarches : Éducation et formation

Toutes les démarches : Éducation et formation →

Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.