Immatriculation d'un salarié à la CNSS
Démarche permettant d'inscrire un salarié à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Elle se fait auprès des directions régionales ou des agences de la CNSS.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'immatriculation (formulaire 06-1-321)
- Deux photos d'identité, dont une collée à l'emplacement prévu
- Copie de la carte nationale d'identité électronique, ou du titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d'immatriculation)
- Attestation bancaire (non obligatoire lors de l'immatriculation)
- Liste d'immatriculation si l'employeur a plus de 10 salariés à immatriculer (formulaire 11-1-321)
⚖️ Références légales
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel que modifié et complété ; Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs à la CNSS et à l'immatriculation des salariés ; Décret n° 2-93-1 du 7 dou al qi'da 1413 (29 avril 1993) fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales
Questions fréquentes
Quels documents faut-il fournir pour immatriculer un salarié à la CNSS ?
Il faut une demande d'immatriculation (formulaire 06-1-321), deux photos d'identité dont une collée à l'emplacement prévu, et une copie de la carte nationale d'identité électronique (ou du titre de séjour pour un étranger). Une attestation bancaire est demandée mais n'est pas obligatoire lors de l'immatriculation.
Faut-il payer pour inscrire un salarié à la CNSS ?
Non, la démarche est gratuite.
Où déposer le dossier d'immatriculation d'un salarié ?
La démarche se fait auprès des directions régionales ou des agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Combien de temps faut-il pour immatriculer un salarié à la CNSS ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Que faire quand on a plus de 10 salariés à immatriculer ?
L'employeur doit ajouter une liste d'immatriculation (formulaire 11-1-321) au dossier.
Peut-on immatriculer un salarié à la CNSS en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.
Quelle est la base légale de l'immatriculation des salariés à la CNSS ?
Elle repose notamment sur le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale et sur le décret n° 2-60-313 du 5 août 1960 relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés.
Autres démarches : Travail et fonction
- Affiliation d'une société civile professionnelle à la CNSS (projets d'investissement)
- Obtenir un duplicata de la carte de retraité
- Obtenir le certificat de gestion des ressources à la passerelle (BRM) STCW
- Attestation de dépôt des indemnités d'un accident de la circulation
- Obtenir une licence spéciale pour la pêche du corail en plongée
- Obtenir une attestation de pension
- Autorisation d'exercer la médecine dans le privé pour un médecin étranger résidant au Maroc
- Attestation de bénéfice des allocations familiales pour fonctionnaires et agents de l'État
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.