Attestation de membre des instances de l'université

Document délivré par les établissements de l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah pour prouver la qualité de membre d'une instance de l'université. Il est gratuit et délivré en deux jours.

🏛️ Administration
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah
💰 CoûtGratuit
⏱️ DélaiDeux jours (2 j)

📎 Pièces à fournir

  • Demande
  • Carte d'étudiant

⚖️ Références légales

Dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur; Décret n° 2.01.2326 fixant les modalités de désignation et d'élection des membres des conseils des universités; Arrêté n° 1269.02 fixant les modalités d'organisation de l'élection des membres élus aux conseils des universités, notamment son article 18; Décret n° 2.01.2327 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion de l'université; Décret n° 2.01.2328 fixant la composition des conseils des établissements universitaires, les modalités de désignation ou d'élection de leurs membres et leurs modalités de fonctionnement; Arrêté n° 1270.02 fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des établissements universitaires, notamment son article 18

Questions fréquentes

À quoi sert l'attestation de membre des instances de l'université ?

Elle prouve la qualité de membre d'une instance de l'université. Elle est délivrée par les établissements de l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah.

Que faut-il apporter pour obtenir cette attestation ?

Il faut présenter une demande et sa carte d'étudiant.

Faut-il payer pour obtenir l'attestation de membre des instances de l'université ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

Le délai de délivrance est de deux jours.

Où demander une attestation de membre d'une instance universitaire ?

Elle se demande auprès des établissements de l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah.

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.

Quels textes de loi encadrent cette attestation ?

Elle s'appuie notamment sur le dahir n° 1.00.199 portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur. Elle relève aussi des décrets n° 2.01.2326, 2.01.2327 et 2.01.2328 et des arrêtés n° 1269.02 et 1270.02 (article 18).

Autres démarches : Éducation et formation

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.