Obtenir une attestation d'appartenance aux instances universitaires

Cette attestation prouve qu'un représentant des étudiants siège au conseil de l'université, au conseil de son établissement ou au conseil de gestion. Elle est délivrée gratuitement par l'établissement de l'Université Hassan II concerné.

🏛️ Administration
Université Hassan II
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai30 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande de document

⚖️ Références légales

Dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur; Décret n° 2.01.2326; Arrêté n° 1269.02 (notamment son article 18); Décret n° 2.01.2327 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002); Décret n° 2.01.2328; Arrêté n° 1270.02 (notamment son article 18)

Questions fréquentes

À quoi sert l'attestation d'appartenance aux instances universitaires ?

Elle prouve qu'un représentant des étudiants siège au conseil de l'université, au conseil de son établissement ou au conseil de gestion.

Qui délivre cette attestation ?

Elle est délivrée par l'établissement concerné de l'Université Hassan II.

Faut-il payer pour obtenir cette attestation ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

Le délai indiqué est de 30 jours.

Que faut-il fournir pour demander cette attestation ?

Le seul document indiqué dans les données est une demande de document.

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Sur quels textes juridiques repose cette attestation ?

Elle s'appuie notamment sur le dahir n° 1.00.199 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur. Elle s'appuie aussi sur plusieurs décrets et sur les arrêtés n° 1269.02 et n° 1270.02, notamment leur article 18.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.