Obtenir une attestation d'appartenance aux instances de l'université
Cette attestation prouve qu'une personne fait partie des instances de l'université, comme le conseil de l'établissement et les commissions qui en dépendent. Elle est délivrée gratuitement par la faculté ou l'école concernée.
📎 Pièces à fournir
- Demande d'attestation d'appartenance au conseil de l'établissement et aux commissions qui en émanent
⚖️ Références légales
Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur ; Décret n° 2-01-2326 fixant les modalités de nomination et d'élection des membres des conseils d'universités ; Arrêté n° 1269-02 (notamment article 18) ; Décret n° 2-01-2327 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) ; Décret n° 2-01-2328 ; Arrêté n° 1270-02 (notamment article 18)
Questions fréquentes
À quoi sert une attestation d'appartenance aux instances de l'université ?
Elle prouve qu'une personne fait partie des instances de l'université, comme le conseil de l'établissement et les commissions qui en dépendent.
Faut-il payer pour obtenir cette attestation ?
Non, elle est délivrée gratuitement par la faculté ou l'école concernée.
Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?
Le délai indiqué est de 3 jours.
Que faut-il fournir pour la demander ?
Il faut une demande d'attestation d'appartenance au conseil de l'établissement et aux commissions qui en émanent.
Peut-on faire cette démarche en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données disponibles.
Quels textes de loi encadrent cette attestation ?
Elle s'appuie notamment sur le Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur. S'y ajoutent les décrets n° 2-01-2326, 2-01-2327 et 2-01-2328 ainsi que les arrêtés n° 1269-02 et 1270-02 (article 18).
Autres démarches : Éducation et formation
- Obtenir un relevé de notes universitaire
- Approbation d'une convention de stage ou de formation avec une université étrangère
- Autorisation pour effectuer une recherche de terrain (étudiants)
- Obtention du diplôme de doctorat
- Obtenir une attestation d'appartenance aux instances universitaires
- Obtenir un certificat de scolarité à l'université Hassan II
- Obtenir une attestation d'inscription en cycle de doctorat
- Obtention du diplôme de licence
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.