Demande de révision d'une sanction disciplinaire prononcée contre un étudiant

Un étudiant sanctionné par le conseil de discipline peut demander la révision de la décision prise par le conseil de son établissement et, le cas échéant, par le président de l'université. La demande doit être motivée.

🏛️ Administration
Université Chouaib Doukkali
💰 CoûtGratuit
⏱️ DélaiDeux jours (2 j)

📎 Pièces à fournir

  • Demande motivée de révision de la sanction

⚖️ Références légales

Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline des étudiants

Questions fréquentes

Un étudiant peut-il contester une sanction du conseil de discipline ?

Oui, un étudiant sanctionné par le conseil de discipline peut demander la révision de la décision prise par le conseil de son établissement et, le cas échéant, par le président de l'université.

Que faut-il fournir pour demander la révision d'une sanction disciplinaire ?

Il faut présenter une demande de révision de la sanction, qui doit être motivée. Aucun autre document n'est mentionné dans les données.

Où déposer une demande de révision d'une sanction universitaire ?

La démarche relève de l'Université Chouaib Doukkali.

Faut-il payer pour faire réviser une sanction disciplinaire ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à une demande de révision ?

Le délai indiqué est de deux jours.

Peut-on faire cette demande de révision en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Sur quel texte de loi repose la révision d'une sanction disciplinaire d'un étudiant ?

Elle repose sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline des étudiants.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.