Demande de révision d'une sanction disciplinaire prononcée contre un étudiant
Un étudiant sanctionné par le conseil de discipline peut demander la révision de la décision prise par le conseil de son établissement et, le cas échéant, par le président de l'université. La demande doit être motivée.
📎 Pièces à fournir
- Demande motivée de révision de la sanction
⚖️ Références légales
Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline des étudiants
Questions fréquentes
Un étudiant peut-il contester une sanction du conseil de discipline ?
Oui, un étudiant sanctionné par le conseil de discipline peut demander la révision de la décision prise par le conseil de son établissement et, le cas échéant, par le président de l'université.
Que faut-il fournir pour demander la révision d'une sanction disciplinaire ?
Il faut présenter une demande de révision de la sanction, qui doit être motivée. Aucun autre document n'est mentionné dans les données.
Où déposer une demande de révision d'une sanction universitaire ?
La démarche relève de l'Université Chouaib Doukkali.
Faut-il payer pour faire réviser une sanction disciplinaire ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à une demande de révision ?
Le délai indiqué est de deux jours.
Peut-on faire cette demande de révision en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.
Sur quel texte de loi repose la révision d'une sanction disciplinaire d'un étudiant ?
Elle repose sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline des étudiants.
Autres démarches : Éducation et formation
- Obtention du diplôme de doctorat
- Demande d'accès à une filière ou branche non proposée par la direction d'origine
- Attestation de qualité de membre des instances de l'université
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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.