Attestation de qualité de membre des instances de l'université
Document délivré par l'établissement universitaire qui justifie que la personne est membre d'une instance de l'Université Hassan 1er. Il est délivré gratuitement sur demande, en deux jours.
📎 Pièces à fournir
- Demande
⚖️ Références légales
Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur ; Décret n° 2-01-2326 fixant les modalités de nomination et d'élection des membres des conseils des universités ; Arrêté n° 1269-02 (notamment article 18) ; Décret n° 2-01-2327 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) ; Décret n° 2-01-2328 ; Arrêté n° 1270-02 (notamment article 18)
Questions fréquentes
À quoi sert l'attestation de membre des instances de l'université ?
C'est un document délivré par l'établissement universitaire qui justifie que la personne est membre d'une instance de l'Université Hassan 1er.
Où faut-il s'adresser pour obtenir cette attestation ?
Il faut s'adresser à l'Université Hassan 1er, qui délivre le document.
Faut-il payer pour obtenir l'attestation de qualité de membre ?
Non, ce document est délivré gratuitement sur demande.
Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?
Le délai de délivrance est de deux jours.
Que faut-il fournir pour faire la demande ?
Les données indiquent uniquement une demande comme pièce à fournir. Aucune autre condition n'est précisée.
Peut-on demander cette attestation en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.
Sur quels textes de loi repose cette attestation ?
Elle s'appuie notamment sur le Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur, ainsi que sur les décrets n° 2-01-2326, 2-01-2327 et 2-01-2328 et les arrêtés n° 1269-02 et 1270-02.
Autres démarches : Éducation et formation
- Obtenir une attestation d'inscription en licence fondamentale ou professionnelle
- Changement de filière à l'Université Moulay Ismail
- Obtenir une convention de stage à l'Université Mohammed V
- Autorisation de réaliser une enquête de terrain à l'Université Hassan II
- Inscription dans un centre de formation professionnelle de la jeunesse et des sports
- Autorisation d'ouvrir et d'exploiter un établissement de formation professionnelle privée
- Obtenir une attestation de validation de semestre
- Attestation d'inscription en doctorat en médecine
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.