Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante

Cette procédure permet à un étudiant de demander l'allègement d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre. Elle est traitée par l'établissement de l'Université Moulay Ismail concerné.

🏛️ Administration
Université Moulay Ismail
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande

⚖️ Références légales

Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants ; Règlements intérieurs de l'université et de ses établissements

Questions fréquentes

Comment faire alléger une sanction disciplinaire à l'université ?

Un étudiant sanctionné peut déposer une demande de révision pour obtenir l'allègement de la sanction. Elle est traitée par l'établissement concerné de l'Université Moulay Ismail.

Quels documents faut-il fournir pour demander la révision d'une sanction ?

Les données indiquent un seul document : la demande. Aucune autre pièce n'est mentionnée.

Faut-il payer pour déposer une demande de révision de sanction étudiante ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?

Le délai indiqué est de 15 jours.

Peut-on demander la révision d'une sanction disciplinaire en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Sur quels textes repose la révision d'une sanction disciplinaire étudiante ?

Elle repose sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants. Les règlements intérieurs de l'université et de ses établissements s'appliquent aussi.

Autres démarches : Éducation et formation

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.