Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante
Cette procédure permet à un étudiant de demander l'allègement d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre. Elle est traitée par l'établissement de l'Université Moulay Ismail concerné.
📎 Pièces à fournir
- Demande
⚖️ Références légales
Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants ; Règlements intérieurs de l'université et de ses établissements
Questions fréquentes
Comment faire alléger une sanction disciplinaire à l'université ?
Un étudiant sanctionné peut déposer une demande de révision pour obtenir l'allègement de la sanction. Elle est traitée par l'établissement concerné de l'Université Moulay Ismail.
Quels documents faut-il fournir pour demander la révision d'une sanction ?
Les données indiquent un seul document : la demande. Aucune autre pièce n'est mentionnée.
Faut-il payer pour déposer une demande de révision de sanction étudiante ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?
Le délai indiqué est de 15 jours.
Peut-on demander la révision d'une sanction disciplinaire en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.
Sur quels textes repose la révision d'une sanction disciplinaire étudiante ?
Elle repose sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants. Les règlements intérieurs de l'université et de ses établissements s'appliquent aussi.
Autres démarches : Éducation et formation
- Obtenir sa carte d'étudiant à l'Université Sultan Moulay Slimane
- Préinscription en première année de préparation au BTS
- Homologation des filières d'un établissement de formation professionnelle privé
- Autorisation de mener des campagnes d'information et d'orientation dans les établissements scolaires (associations et organismes privés)
- Obtenir un relevé de notes universitaire
- Attestation d'inscription en études de docteur en médecine dentaire
- Obtenir une aide à la mobilité internationale pour étudiants
- Obtenir une attestation d'inscription au cycle ingénieur
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.