Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante

Permet à un étudiant sanctionné de demander l'allègement de sa sanction disciplinaire auprès de son établissement universitaire.

🏛️ Administration
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande écrite
  • Procès-verbaux de la commission disciplinaire
  • Carte d'étudiant

⚖️ Références légales

Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants ; Règlements intérieurs de l'université et de ses établissements

Questions fréquentes

Quels documents faut-il fournir pour demander l'allègement d'une sanction disciplinaire à l'université ?

Il faut présenter une demande écrite, les procès-verbaux de la commission disciplinaire et la carte d'étudiant.

Faut-il payer pour faire réviser une sanction disciplinaire étudiante ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à une demande de révision de sanction ?

Le délai indiqué est de 15 jours.

Où déposer une demande de révision de sanction disciplinaire ?

La demande s'adresse à l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, c'est-à-dire l'établissement universitaire de l'étudiant sanctionné.

Peut-on demander la révision d'une sanction disciplinaire en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Quelle est la base légale de la révision des sanctions disciplinaires des étudiants ?

Elle repose sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants, ainsi que sur les règlements intérieurs de l'université et de ses établissements.

Autres démarches : Éducation et formation

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.