Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante
Permet à un étudiant d'un établissement de l'Université Hassan II de demander l'allègement d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre. La demande se fait au moyen d'un formulaire de révision.
📎 Pièces à fournir
- Formulaire de demande de révision de la sanction disciplinaire
⚖️ Références légales
Loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur; Décret n° 2.01.2328 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, les modalités de nomination ou d'élection de leurs membres ainsi que leurs modalités de fonctionnement; Décret n° 2.06.619 relatif au conseil de discipline des étudiants; Règlement intérieur des établissements universitaires
Questions fréquentes
À quoi sert la demande de révision d'une sanction disciplinaire à l'université ?
Elle permet à un étudiant d'un établissement de l'Université Hassan II de demander l'allègement d'une sanction disciplinaire prononcée contre lui.
Que faut-il fournir pour demander la révision d'une sanction disciplinaire ?
Le seul document indiqué est le formulaire de demande de révision de la sanction disciplinaire.
Faut-il payer pour faire réviser une sanction disciplinaire étudiante ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour traiter une demande de révision de sanction ?
Le délai indiqué est d'un jour.
Peut-on demander la révision d'une sanction disciplinaire en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche. La demande se fait au moyen d'un formulaire auprès de l'Université Hassan II.
Quels textes encadrent la discipline des étudiants à l'université ?
Les textes cités sont la loi n° 01-00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur, le décret n° 2.01.2328 du 4 juin 2002, le décret n° 2.06.619 relatif au conseil de discipline des étudiants et le règlement intérieur des établissements universitaires.
Autres démarches : Éducation et formation
- Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante
- Obtenir ses relevés de notes après une formation continue
- Obtention du diplôme de master
- Effectuer un stage à l'Office national marocain du tourisme
- Accès à la mobilité internationale pour les étudiants
- Obtenir l'autorisation de prolonger la durée de préparation d'une thèse de doctorat
- Obtenir une attestation de scolarité universitaire
- Obtenir le diplôme de licence
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.