Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante

Permet à un étudiant d'un établissement de l'Université Hassan II de demander l'allègement d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre. La demande se fait au moyen d'un formulaire de révision.

🏛️ Administration
Université Hassan II
💰 CoûtGratuit
⏱️ DélaiUn jour (1 j)

📎 Pièces à fournir

  • Formulaire de demande de révision de la sanction disciplinaire

⚖️ Références légales

Loi n° 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur; Décret n° 2.01.2328 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, les modalités de nomination ou d'élection de leurs membres ainsi que leurs modalités de fonctionnement; Décret n° 2.06.619 relatif au conseil de discipline des étudiants; Règlement intérieur des établissements universitaires

Questions fréquentes

À quoi sert la demande de révision d'une sanction disciplinaire à l'université ?

Elle permet à un étudiant d'un établissement de l'Université Hassan II de demander l'allègement d'une sanction disciplinaire prononcée contre lui.

Que faut-il fournir pour demander la révision d'une sanction disciplinaire ?

Le seul document indiqué est le formulaire de demande de révision de la sanction disciplinaire.

Faut-il payer pour faire réviser une sanction disciplinaire étudiante ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande de révision de sanction ?

Le délai indiqué est d'un jour.

Peut-on demander la révision d'une sanction disciplinaire en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche. La demande se fait au moyen d'un formulaire auprès de l'Université Hassan II.

Quels textes encadrent la discipline des étudiants à l'université ?

Les textes cités sont la loi n° 01-00 sur l'organisation de l'enseignement supérieur, le décret n° 2.01.2328 du 4 juin 2002, le décret n° 2.06.619 relatif au conseil de discipline des étudiants et le règlement intérieur des établissements universitaires.

Autres démarches : Éducation et formation

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.