Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante
Cette procédure permet à un étudiant sanctionné de demander l'allègement de sa sanction disciplinaire auprès de son établissement de l'Université Cadi Ayyad. La demande doit être motivée.
📎 Pièces à fournir
- Demande motivée de révision de la sanction
⚖️ Références légales
Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants.
Questions fréquentes
Comment faire alléger une sanction disciplinaire à l'université ?
L'étudiant sanctionné peut demander l'allègement de sa sanction auprès de son établissement de l'Université Cadi Ayyad. La demande doit être motivée.
Que faut-il fournir pour demander la révision d'une sanction ?
Le seul document indiqué est une demande motivée de révision de la sanction.
Faut-il payer pour déposer une demande de révision ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?
Le délai indiqué est de 15 jours.
Peut-on demander la révision d'une sanction étudiante en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.
Sur quel texte repose la révision d'une sanction disciplinaire étudiante ?
Elle s'appuie sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants.
Autres démarches : Éducation et formation
- Obtention du DEUG ou du DEUP (diplôme d'études universitaires générales ou professionnelles)
- Obtenir une attestation de stage
- Autorisation de diriger une université privée
- Transfert d'inscription universitaire
- Demande de redoublement en deuxième année de classes préparatoires
- Obtention de la carte d'étudiant
- Obtenir la carte d'étudiant (réinscription) à l'Université Ibn Zohr
- Obtention du diplôme de licence
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.