Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante

Cette procédure permet à un étudiant sanctionné de demander l'allègement de sa sanction disciplinaire auprès de son établissement de l'Université Cadi Ayyad. La demande doit être motivée.

🏛️ Administration
Université Cadi Ayyad
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande motivée de révision de la sanction

⚖️ Références légales

Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants.

Questions fréquentes

Comment faire alléger une sanction disciplinaire à l'université ?

L'étudiant sanctionné peut demander l'allègement de sa sanction auprès de son établissement de l'Université Cadi Ayyad. La demande doit être motivée.

Que faut-il fournir pour demander la révision d'une sanction ?

Le seul document indiqué est une demande motivée de révision de la sanction.

Faut-il payer pour déposer une demande de révision ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?

Le délai indiqué est de 15 jours.

Peut-on demander la révision d'une sanction étudiante en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies.

Sur quel texte repose la révision d'une sanction disciplinaire étudiante ?

Elle s'appuie sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants.

Autres démarches : Éducation et formation

Toutes les démarches : Éducation et formation →

Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.