Approbation de la révision d'une sanction disciplinaire étudiante

Permet aux étudiants de l'Université Chouaib Doukkali sanctionnés par le conseil de discipline de demander un allègement de leur sanction. La demande est déposée et traitée à la présidence de l'université.

🏛️ Administration
Université Chouaib Doukkali
💰 CoûtGratuit
⏱️ DélaiDeux jours (2 j)

📎 Pièces à fournir

  • Demande d'approbation de la révision de la sanction disciplinaire

✅ Conditions et modalités

  • Être étudiant de l'Université Chouaib Doukkali
  • Avoir été déféré devant le conseil de discipline et avoir fait l'objet d'une des sanctions prévues

⚖️ Références légales

Décret n° 2.06.619 du 28 Shawwal 1429 (28 octobre 2008) concernant le Conseil de discipline des étudiants

Questions fréquentes

Qui peut demander l'allègement d'une sanction disciplinaire à l'université ?

La demande concerne les étudiants de l'Université Chouaib Doukkali qui ont été déférés devant le conseil de discipline et ont reçu l'une des sanctions prévues.

Où déposer une demande de révision de sanction disciplinaire ?

La demande est déposée et traitée à la présidence de l'Université Chouaib Doukkali.

Que faut-il fournir pour faire réviser une sanction du conseil de discipline ?

Le seul document indiqué est la demande d'approbation de la révision de la sanction disciplinaire.

Faut-il payer pour demander la révision d'une sanction disciplinaire ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à la demande de révision ?

Le délai indiqué est de deux jours (2 j).

Peut-on faire cette demande en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche. La demande se fait à la présidence de l'université.

Sur quel texte de loi repose le conseil de discipline des étudiants ?

Il s'agit du décret n° 2.06.619 du 28 Shawwal 1429 (28 octobre 2008) concernant le Conseil de discipline des étudiants.

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.