Transfert d'inscription (mutation) à l'Université Sultan Moulay Slimane
Démarche permettant à un étudiant de demander le transfert de son inscription vers un établissement de l'Université Sultan Moulay Slimane. Elle est gratuite et traitée en 10 jours en moyenne.
📎 Pièces à fournir
- Demande de transfert d'inscription
⚖️ Références légales
Arrêtés n° 2082-14, 2083-14, 2084-14, 2085-14, 2086-14, 2087-14, 2088-14, 2081-14 du 30 septembre 2014 (cahiers des normes pédagogiques nationales) ; Arrêté n° 1371-07 du 23 septembre 2008 ; Arrêté n° 1400-09 du 22 janvier 2009 ; Décret n° 2.96.796 du 19 février 1997 ; Arrêtés n° 1823-95 et 1824-95 du 7 mars 1995 ; Dahir n° 1.09.100 portant promulgation de la loi n° 47.08 ; Décret n° 2.04.89 du 7 juin 2004 ; normes pédagogiques complémentaires de l'université ; circulaires ministérielles sur l'accès aux établissements universitaires ; dossiers descriptifs des filières accréditées ; règlements intérieurs des établissements universitaires
Questions fréquentes
Faut-il payer pour une demande de mutation vers l'Université Sultan Moulay Slimane ?
Non, cette démarche de transfert d'inscription est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir un transfert d'inscription ?
Le délai de traitement est de 10 jours en moyenne.
Que faut-il fournir pour demander un transfert d'inscription ?
Le document indiqué est la demande de transfert d'inscription. Aucune autre pièce n'est mentionnée dans les données.
Où adresser une demande de mutation universitaire vers un établissement de l'Université Sultan Moulay Slimane ?
La demande s'adresse à l'Université Sultan Moulay Slimane, vers l'un de ses établissements.
Peut-on faire sa demande de transfert d'inscription en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.
Sur quels textes repose le transfert d'inscription à l'Université Sultan Moulay Slimane ?
Elle s'appuie notamment sur les arrêtés du 30 septembre 2014 relatifs aux cahiers des normes pédagogiques nationales, le Dahir n° 1.09.100 portant promulgation de la loi n° 47.08 et le Décret n° 2.96.796 du 19 février 1997. D'autres arrêtés, décrets et circulaires ministérielles s'y ajoutent.
Autres démarches : Éducation et formation
- Autorisation de redoubler la première année du baccalauréat à la demande de l'élève
- Obtenir le diplôme des Écoles nationales de commerce et de gestion (ENCG Fès)
- Obtenir une attestation de stage auprès de la CNRA
- Obtenir une convention de stage (étudiants de l'INSEA)
- Obtenir une attestation d'inscription au cycle ingénieur
- Attestation d'inscription au cycle de doctorat
- Admission aux parcours professionnels (passerelles et voies de passage)
- Obtenir une attestation d'inscription au cycle ingénieur
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.