Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante
Procédure permettant à un étudiant de l'Université Ibn Tofaïl de demander la révision d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre. La demande est déposée auprès de son établissement.
📎 Pièces à fournir
- Demande
⚖️ Références légales
Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants
Questions fréquentes
Où déposer une demande de révision d'une sanction disciplinaire à l'Université Ibn Tofaïl ?
La demande est déposée auprès de l'établissement de l'étudiant, au sein de l'Université Ibn Tofaïl.
Que faut-il fournir pour faire réviser une sanction disciplinaire étudiante ?
Le seul document indiqué est la demande de révision.
Faut-il payer pour demander la révision d'une sanction disciplinaire ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à une demande de révision ?
Le délai indiqué est de 60 jours.
Peut-on demander la révision d'une sanction disciplinaire en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données fournies. La demande se dépose auprès de l'établissement.
Quel texte encadre la discipline des étudiants ?
Il s'agit du Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants.
Autres démarches : Éducation et formation
- Attestation d'inscription en licence en sciences et techniques
- Autorisation d'être accompagné pour un étudiant en situation de handicap
- Bénéficier de la mobilité internationale (Université Mohammed V)
- Consulter sa copie d'examen à l'université
- Autorisation d'être accompagné pendant les examens pour les étudiants à besoins spécifiques
- Obtenir une attestation de stage
- Obtenir un relevé de notes universitaire
- Obtenir une attestation d'inscription en master ou master spécialisé
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.