Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante

Cette procédure permet à un étudiant de demander l'allègement d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre dans un établissement de l'Université Hassan 1er. La demande est déposée auprès de l'établissement concerné.

🏛️ Administration
Université Hassan 1er
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai15 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande

⚖️ Références légales

Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants ; Règlements intérieurs de l'université et de ses établissements

Questions fréquentes

Comment contester une sanction disciplinaire à l'Université Hassan 1er ?

L'étudiant peut demander l'allègement de la sanction prononcée contre lui en déposant une demande de révision auprès de l'établissement concerné de l'Université Hassan 1er.

Que faut-il fournir pour demander la révision d'une sanction étudiante ?

Le seul document indiqué est la demande. Aucune autre pièce n'est mentionnée dans les données.

Faut-il payer pour faire réviser une sanction disciplinaire ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?

Le délai indiqué est de 15 jours.

Où déposer une demande d'allègement de sanction disciplinaire ?

La demande se dépose auprès de l'établissement de l'Université Hassan 1er où la sanction a été prononcée.

Peut-on faire cette demande de révision en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.

Sur quels textes repose la procédure disciplinaire des étudiants ?

Elle s'appuie sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants, ainsi que sur les règlements intérieurs de l'université et de ses établissements.

Autres démarches : Éducation et formation

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.