Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante
Cette procédure permet à un étudiant de demander l'allègement d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre dans un établissement de l'Université Hassan 1er. La demande est déposée auprès de l'établissement concerné.
📎 Pièces à fournir
- Demande
⚖️ Références légales
Décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants ; Règlements intérieurs de l'université et de ses établissements
Questions fréquentes
Comment contester une sanction disciplinaire à l'Université Hassan 1er ?
L'étudiant peut demander l'allègement de la sanction prononcée contre lui en déposant une demande de révision auprès de l'établissement concerné de l'Université Hassan 1er.
Que faut-il fournir pour demander la révision d'une sanction étudiante ?
Le seul document indiqué est la demande. Aucune autre pièce n'est mentionnée dans les données.
Faut-il payer pour faire réviser une sanction disciplinaire ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ?
Le délai indiqué est de 15 jours.
Où déposer une demande d'allègement de sanction disciplinaire ?
La demande se dépose auprès de l'établissement de l'Université Hassan 1er où la sanction a été prononcée.
Peut-on faire cette demande de révision en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche.
Sur quels textes repose la procédure disciplinaire des étudiants ?
Elle s'appuie sur le décret n° 2.06.619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil disciplinaire des étudiants, ainsi que sur les règlements intérieurs de l'université et de ses établissements.
Autres démarches : Éducation et formation
- Obtenir l'attestation de réussite de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement
- Obtenir une attestation de réussite après une formation continue
- Retrait du diplôme d'ingénieur d'État
- Bénéficier de la mobilité internationale pour étudiants
- Obtenir sa carte d'étudiant
- Obtenir une attestation d'inscription au cycle du Diplôme universitaire de technologie (DUT)
- Obtenir une attestation de poursuite des études à l'université
- Obtention du diplôme de licence
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.