Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante
Permet à un étudiant de l'Université Abdelmalek Essaâdi de demander que la sanction disciplinaire qui lui a été infligée soit réexaminée. La démarche est gratuite et le délai moyen est de 60 jours.
📎 Pièces à fournir
- Demande
- Copie de la carte d'étudiant (si disponible) ou de la carte nationale d'identité
⚖️ Références légales
Loi n° 01.00 relative à l'enseignement supérieur; Relatif au conseil disciplinaire des étudiants; Règlements intérieurs de l'université et de ses établissements
Questions fréquentes
Que faut-il fournir pour contester une sanction disciplinaire à l'université ?
Il faut déposer une demande écrite, accompagnée d'une copie de la carte d'étudiant (si disponible) ou de la carte nationale d'identité.
Faut-il payer pour demander la révision d'une sanction disciplinaire ?
Non, la démarche est gratuite.
Combien de temps faut-il pour obtenir le réexamen de sa sanction ?
Le délai moyen est de 60 jours.
Où s'adresser pour faire réexaminer une sanction disciplinaire étudiante ?
La demande s'adresse à l'Université Abdelmalek Essaâdi, qui a infligé la sanction à l'étudiant.
Peut-on demander la révision d'une sanction disciplinaire en ligne ?
Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.
Sur quels textes repose la révision d'une sanction disciplinaire étudiante ?
Elle repose sur la loi n° 01.00 relative à l'enseignement supérieur, sur les textes relatifs au conseil disciplinaire des étudiants et sur les règlements intérieurs de l'université et de ses établissements.
Autres démarches : Éducation et formation
- Obtenir une attestation de reconnaissance administrative du diplôme
- Obtenir un relevé de notes après une formation continue
- Prolongation de la durée de préparation de la thèse de doctorat
- Obtenir un relevé de notes pour la formation continue
- Obtenir une copie du relevé de notes du cycle ingénieur à l'INPT
- Autorisation de soutenance de thèse à l'INPT
- Obtenir une lettre de recommandation pour un étudiant de l'École des Sciences de l'Information
- Attestation d'inscription pour le doctorat en médecine et en pharmacie
Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.