Demande de révision d'une sanction disciplinaire étudiante

Permet à un étudiant de l'Université Abdelmalek Essaâdi de demander que la sanction disciplinaire qui lui a été infligée soit réexaminée. La démarche est gratuite et le délai moyen est de 60 jours.

🏛️ Administration
Université Abdelmalek Essaâdi
💰 CoûtGratuit
⏱️ Délai60 jours

📎 Pièces à fournir

  • Demande
  • Copie de la carte d'étudiant (si disponible) ou de la carte nationale d'identité

⚖️ Références légales

Loi n° 01.00 relative à l'enseignement supérieur; Relatif au conseil disciplinaire des étudiants; Règlements intérieurs de l'université et de ses établissements

Questions fréquentes

Que faut-il fournir pour contester une sanction disciplinaire à l'université ?

Il faut déposer une demande écrite, accompagnée d'une copie de la carte d'étudiant (si disponible) ou de la carte nationale d'identité.

Faut-il payer pour demander la révision d'une sanction disciplinaire ?

Non, la démarche est gratuite.

Combien de temps faut-il pour obtenir le réexamen de sa sanction ?

Le délai moyen est de 60 jours.

Où s'adresser pour faire réexaminer une sanction disciplinaire étudiante ?

La demande s'adresse à l'Université Abdelmalek Essaâdi, qui a infligé la sanction à l'étudiant.

Peut-on demander la révision d'une sanction disciplinaire en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est indiqué pour cette démarche.

Sur quels textes repose la révision d'une sanction disciplinaire étudiante ?

Elle repose sur la loi n° 01.00 relative à l'enseignement supérieur, sur les textes relatifs au conseil disciplinaire des étudiants et sur les règlements intérieurs de l'université et de ses établissements.

Autres démarches : Éducation et formation

Toutes les démarches : Éducation et formation →

Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.