Attestation de membre d'une instance universitaire

Document délivré par l'établissement universitaire qui prouve que l'on est membre d'une instance de l'université. Il est gratuit et délivré en 2 jours en moyenne.

🏛️ Administration
Université Moulay Ismail
💰 CoûtGratuit
⏱️ DélaiDeux jours (2 j)

📎 Pièces à fournir

  • Demande

⚖️ Références légales

Dahir n° 1.00.199 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) portant application de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur; Décret n° 2.01.2326; Décret n° 1269.02, notamment son article 18; Décret n° 2.01.2327 du 22 Rabi al-Awwal 1423 (4 juin 2002); Décret n° 2.01.2328; Arrêté n° 1270.02, notamment son article 18

Questions fréquentes

À quoi sert une attestation de membre d'une instance universitaire ?

C'est un document délivré par l'établissement universitaire qui prouve que l'on est membre d'une instance de l'université.

Faut-il payer pour obtenir cette attestation ?

Non, la délivrance de l'attestation est gratuite.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

Le délai moyen de délivrance est de deux jours.

Que faut-il fournir pour en faire la demande ?

Les données indiquent uniquement une demande comme pièce à fournir.

Où s'adresser pour obtenir ce document ?

Il faut s'adresser à l'Université Moulay Ismail, qui délivre l'attestation.

Peut-on demander l'attestation en ligne ?

Non, aucun service en ligne n'est disponible pour cette démarche d'après les données.

Sur quels textes légaux repose cette attestation ?

Elle s'appuie notamment sur le Dahir n° 1.00.199 du 19 mai 2000 portant application de la loi n° 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur, ainsi que sur plusieurs décrets et arrêtés, dont le Décret n° 1269.02 et l'Arrêté n° 1270.02 (article 18).

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Source officielle : Idarati.ma — vérifié le 5 novembre 2026
Informations à titre indicatif. Vérifiez auprès de l'administration concernée avant toute démarche.