🌾 Agriculture, pêche maritime et domaine forestier
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- Remplacement de l'acte de nationalité d'un navire de pêche après changement de nomMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Renouvellement de l'autorisation de location du droit de pêche dans les eaux continentalesAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Renouvellement de la carte provisoire de mareyeurMinistère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime
- Renouvellement de la licence de pêche pour les navires de l'Union européenneMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Direction de la pêche maritime)
- Renouvellement du contrat de location du droit de chasseAgence Nationale des Eaux et Forêts
- Transfert aux héritiers d'une autorisation de construction, d'achat ou de rénovation d'un navire de pêcheMinistère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)
- Vente totale ou partielle d'un navire de pêcheMinistère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts - Département de la Pêche Maritime (Délégations des pêches maritimes)